PLAQUE MINERALOGIQUE
AUTO et MOTO
| 2009, nouveau système d'immatriculation des véhicules | |
 Pourquoi un nouveau système? Le SIV répond à plusieurs objectifs : améliorer les performances du système de gestion des cartes grises, simplifier les démarches de l'usager, renforcer la sécurisation, faire face à l'expiration prochaine du dispositif de numérotation datant de 1950. Le déploiement et la généralisation de ce nouveau système d’immatriculation seront effectifs en 2009.Depuis, sa création, Fabricauto, leader national de son secteur, apporte à ses clients, services et innovations, et ce dans le strict respect de la réglementation en vigueur. Fabricauto souhaite vous apporter toute l’information necéssaire sur le nouveau Système d’Immatriculation des Véhicules. Ce qui va changer: |
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| 1 | La pérennité de l'immatriculation |
| • Le nouveau numéro d'immatriculation sera associé à vie au véhicule. Celui-ci recevra un numéro d’immatriculation lors de sa première mise en circulation et le conservera jusqu’à sa destruction. |
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| 2 | La codification de l'immatriculation |
| • Le numéro sera issu d’une série de 7 caractères alphanumériques formée successivement de 2 lettres maximum, 1 tiret, 3 chiffres maximum, 1 tiret et 2 lettres maximum. Il sera attribué chronologiquement dans une série nationale unique, valable dans toute la France, indépendamment du département de résidence du propriétaire du véhicule. | |
| 3 | Une référence locale obligatoire |
| • Composée du logo – réglementé - d’une région et du numéro d’un département de cette même région, elle figure sur la partie droite de la plaque. Elle n’est pas nécessairement en lien avec l’adresse du propriétaire. • Lors de l’achat d’un véhicule neuf, le propriétaire pourra choisir l’identifiant territorial de son choix. • Lors de l’acquisition d’un véhicule d’occasion, le nouveau propriétaire conservera le même numéro d'immatriculation, mais pourra cependant demander à changer ses plaques d'immatriculation : soit parce qu'elles sont usagées, soit parce qu’il souhaite modifier l'identifiant territorial. |
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| 4 | Les couleurs de la plaque |
| • Les plaques avant et arrière seront de la même couleur. Celle-ci, jaune ou blanche, sera définie par un arrêté technique. |
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| 5 | Les démarches administratives |
| • Avec le SIV, le législateur souhaite simplifier la démarche des usagers. Ainsi, le professionnel de l’automobile, ayant conclu une convention avec l’Etat, se chargera lui-même de la demande d’immatriculation d’un véhicule neuf. • Lors de l’acquisition d’un véhicule de particulier à particulier, l’usager pourra aussi solliciter un professionnel conventionné pour les démarches administratives. • Les professionnels de l’automobile auront ainsi la possibilité d'offrir à leurs clients des services élargis autour du véhicule. • Dans tous les cas, l’usager aura la possibilité d’adresser sa demande à la Préfecture, Sous-préfecture de son département qui délivrera la carte grise uniquement par voie postale. |
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Un dispositif plus sûr Le nouveau système sera plus sécurisé.
Il permettra de lutter efficacement contre le vol et la falsification des cartes grises.
• plus aucune carte grise vierge ne sera mise en circulation
• toutes les cartes grises seront expédiées par voie postale après avoir été personnalisées au nom du titulaire
• les professionnels de l’automobile feront l’objet d’une habilitation par le Ministère de l’Intérieur et de l’Aménagement du Territoire.
Le SIV améliorera la lutte contre le trafic de plaques d'immatriculation.
• des éléments de traçabilité seront obligatoirement intégrés dans les plaques avant et arrière.
• le nouveau fichier des immatriculations garantira une meilleure fiabilité des informations et fournira des informations complémentaires.
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